Elaborer le plan de prévention
Référence : plan de prevention
Définition : entreprise intervenante / entreprise utilisatrice
Décret de Février 1992 sur l'intervention des entreprises extérieurs
Responsabilité des intervenants pour la sécurité des salariés
Cas particulier de la sous-traitance
Objectifs pédagogiques
Le stagiaire, à l'issue de la formation, sera capable d'établir le plan de prévention préalablement à l'intervention d'une entreprise extérieure
Programme
Elaborer le plan de prévention
La visite préalable
L'analyse de l'intervention / la définition des situations à risques
La rédaction du plan de prévention
La recherche des mesures de prévention
Superviser l'intervention de l'entreprise extérieure
Les obligations communes de sécurité des employeurs
Diffusion du plan de prévention et information des salariés
Suivi de la mise en oeuvre des mesures de prévention
Modification de l'intervention et mise à jour du plan de prévention
Pratique
Etude de cas de Jurisprudence
Evaluation
Remise d'une attestation de formation